Dossier
innovation, connaissez-vous les aides ?
Initier un projet novateur implique de rassembler des ressources matérielles et humaines qui nécessitent un financement à différentes étapes de son développement. Qu’il s’agisse d’une innovation technologique, sociale ou numérique, les porteurs de projets peuvent mobiliser des aides publiques. Ci-dessous, vous trouverez une liste des principaux intervenants engagés. L’objectif de cette présentation est de vous fournir des repères, sans prétendre à l’exhaustivité.
Les principaux acteurs
Bpifrance
Bpifrance occupe une position centrale dans le panorama des soutiens à l’innovation. De l’étape initiale de l’amorçage jusqu’à la cotation, cet organisme accompagne les entreprises en leur octroyant des bourses, des crédits, tout en intervenant en garantie et en fonds propres. En parallèle, Bpifrance offre des services d’accompagnement et de soutien aux entreprises dans leurs initiatives d’innovation, de croissance externe et d’exportation, souvent en collaboration avec Business France. Avec 42 implantations régionales, Bpifrance assure une présence étendue sur le territoire, renforçant ainsi son rôle d’appui aux entreprises tout au long de leur parcours entrepreneurial.
Les collectivités territoriales
Elles jouent un rôle essentiel dans la stimulation de l’innovation, qu’elles considèrent comme un élément crucial pour le développement et la revitalisation économique. De nombreuses entités locales, notamment les régions et les métropoles, ont instauré des programmes de soutien intensifié dédiés aux projets innovants, que ce soit de manière autonome ou en collaboration avec Bpifrance.
pour vos premières démarches
Bourse French Tech
Octroyée par Bpifrance, elle vise à soutenir la maturation et la validation technico-économique des projets innovants. Cela englobe divers aspects tels que le modèle économique, la faisabilité technologique, l’évolution des usages, l’ergonomie de l’interface, le design de service, les tests, le marketing, et bien d’autres. L’objectif est d’accompagner de manière complète et approfondie le développement des projets innovants à différentes étapes de leur évolution.
Subventions régionales
Ces dispositifs sont mis en œuvre par les régions pour soutenir financièrement des projets de recherche dans des domaines spécifiques. Ces initiatives visent à encourager et promouvoir l’innovation en offrant un appui financier ciblé pour le développement de projets de recherche dans des secteurs particuliers.
Diagnostic innovation
Proposée par Bpifrance en collaboration avec les régions, cette aide cible en particulier les entreprises existantes, en mettant l’accent sur les micro-entreprises et les TPE moins familières avec les processus d’innovation. Son objectif principal est de faciliter le lancement d’une démarche d’innovation en offrant aux entreprises la possibilité de bénéficier d’un accompagnement par un prestataire qualifié. Cette aide prend la forme d’une subvention, visant ainsi à soutenir financièrement les entreprises engagées dans une démarche d’amélioration de leur capacité d’innovation.
recherche et développement (R&D)
Aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI)
Elle se présente sous la forme d’une subvention ou d’une avance récupérable délivrée par Bpifrance dans le but de confirmer la faisabilité d’un projet. Cette initiative vise à encourager les entreprises à innover en les soutenant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI). Elle s’articule autour d’études de faisabilité et de l’intégration de compétences visant à valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.
Aide pour le développement de l’innovation
Elle prend la forme d’une avance récupérable ou d’un prêt, avec un plafond pouvant atteindre 3 millions d’euros. Destinée aux PME existantes engagées dans un projet de recherche, développement et innovation (RDI), qu’il soit collaboratif ou non, cette initiative vise spécifiquement le développement de produits, procédés ou services innovants. Elle s’adresse à des projets présentant des perspectives tangibles d’industrialisation et de commercialisation.
Partenariats régionaux d’innovation (PRI) faisabilité
Ils représentent une subvention attribuée par Bpifrance dans le but de confirmer la faisabilité d’un projet de recherche, développement et innovation. Ce dispositif PRI s’opère en collaboration avec l’État, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), et certaines régions, soulignant ainsi une approche partenariale entre ces acteurs.
Entreprises technologiques
Concours i-Lab (concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes)
Il est financé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il cible des projets pour lesquels la «preuve du concept» est établie, et qui ont le potentiel de donner lieu à la création d’une entreprise à court terme. Les lauréats de ce concours bénéficient d’une subvention pouvant atteindre un montant maximal de 600 000 €.
Prix Pepite – Tremplin pour l’entrepreneuriat étudiant
Il vise à stimuler et à soutenir les projets de création d’entreprises innovantes parmi les étudiants et les jeunes diplômés. L’objectif de cette initiative est d’encourager l’esprit entrepreneurial au sein de cette population, offrant ainsi un soutien concret aux projets novateurs en émergence.
Concours d’innovation
Il se concentre sur les projets novateurs pilotés par des start-ups et des PME, avec pour ambition de promouvoir l’émergence rapide d’entreprises leaders dans leur secteur, capables notamment d’atteindre une envergure mondiale.
Activités liées à l’environnement
L’Ademe propose des aides aux entreprises pour soutenir la transition énergétique et écologique en France, englobant divers domaines tels que la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire, la reconversion des friches et sites pollués, ainsi que l’amélioration de la qualité de l’air.
Start-ups
Divers concours et appels à projets sont destinés aux start-ups innovantes, répertoriés sur plusieurs plateformes dédiées, notamment sur Maddyness (maddyness.com/agenda/).
les aides fiscales
Crédit d’impôt recherche (CIR) et Crédit d’impôt innovation (CII)
Il représente une mesure fiscale visant à soutenir les entreprises qui investissent dans des dépenses de recherche et développement au cours d’une année. Il se déduit de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise pour l’année où les dépenses de recherche ont été effectuées. L’excédent de crédit peut être imputé sur l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) dû au cours des trois années suivantes. Une restitution immédiate peut néanmoins être sollicitée par les jeunes entreprises innovantes, les petites et moyennes entreprises, les entreprises nouvelles remplissant certaines conditions (conformément à l’article 44 sexies du CGI) pour l’année de leur création et les quatre années qui suivent, ainsi que par les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Statut de la jeune entreprise innovante (JEI) et de la Jeune entreprise universitaire (JEU)
Ce statut vise à encourager l’émergence des jeunes start-ups créées avec un projet de recherche et développement. Au cours de leurs premières années d’activité, ces entreprises se concentrent sur le développement de leur projet innovant et génèrent un chiffre d’affaires limité. Ce statut leur offre la possibilité de réduire leurs charges en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales spécifiques.
lancement et développement de votre activité
Prêt d’amorçage de Bpifrance (en préparation d’une levée de fonds)
Il a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation. Il crée les conditions propices à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou, de manière plus générale, à l’entrée d’investisseurs, tout en apportant un soutien financier pour finaliser le projet innovant. Ce prêt ne requiert aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni caution personnelle du dirigeant. Une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est la seule déduction effectuée lors du décaissement.
Prêt d’amorçage investissement de Bpifrance
(suite à une levée de fonds)
Il a pour finalité de renforcer la structure financière des jeunes entreprises ayant réussi une levée de fonds auprès d’investisseurs avertis. Son objectif est d’accompagner ces entreprises dans leur développement en leur fournissant un financement supplémentaire pouvant atteindre 500 000 euros.
Prêt innovation
Également octroyé par Bpifrance, il peut atteindre un montant maximal de 5 millions d’euros et vise à financer le lancement industriel et commercial d’une innovation, que ce soit en France ou à l’étranger. Ce prêt couvre les dépenses immatérielles associées au lancement industriel et commercial de l’innovation. Aucune garantie n’est requise sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant ; seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. En revanche, une assurance décès invalidité est obligatoire
Aide pour le développement de l’innovation
Elle se présente sous la forme d’une avance récupérable ou d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 3 millions d’euros. Son objectif est de soutenir les entreprises engagées dans des projets d’innovation intégrant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental. Cette aide vise spécifiquement à :
- Permettre la mise au point de produits, procédés, ou services innovants, présentant des perspectives tangibles d’industrialisation et de commercialisation.
- Financer leur participation à des partenariats technologiques, que ce soit au niveau national ou international, dans le cadre de projets de recherche, développement, et innovation (RDI).
Contrat de développement innovation de Bpifrance
Il se présente sous la forme d’un prêt sans garantie ni caution personnelle. Accordé par Bpifrance, son montant varie entre 40 000 et 300 000 euros, destiné à financer les investissements immatériels et les besoins en fonds de roulement associés à un programme d’innovation ou de modernisation.
Les interventions en fonds propres
L’accès aux FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation)
Il vise à encourager le financement en capital- risque des PME innovantes. Ces fonds ont l’obligation d’investir au moins 70 % de leur actif dans des PME répondant à des critères d’éligibilité et démontrant leur caractère innovant.
Les fonds publics de capital investissement
Ils sont gérés par Bpifrance et couvrent différents domaines.
Fonds Innov’ess
Initié par la Société d’Investissement France Active (SIFA), il a pour objectif de soutenir le développement de projets d’entreprises solidaires socialement innovants. Ces projets sont définis comme apportant «une réponse nouvelle et ingénieuse aux besoins sociaux contemporains». L’innovation sociale peut se manifester à travers le produit, l’organisation, ou le modèle économique développé pour atteindre un objectif social spécifique. Ce dispositif offre différentes formes d’intervention, notamment des obligations, des obligations convertibles, des titres participatifs, et une entrée au capital complétée par un apport en comptes courants. Ces mécanismes variés permettent d’adapter le soutien financier aux besoins spécifiques des entreprises solidaires socialement innovantes.
Deeptech : aide à l’émergence de start-ups issues de la recherche
Pour soutenir le développement des startups Deeptech, Bpifrance a lancé en 2019 le plan Génération Deeptech, avec un dispositif spécifique d’accompagnement et de financement. Ce programme vise les projets de R&D axés sur une innovation technologique disruptive :
- Provenant d’un laboratoire de recherche (public/privé) ou s’appuyant sur une équipe en lien étroit avec le monde scientifique.
- Présentant des barrières à l’entrée difficiles à surmonter, telles que des verrous technologiques.
- Constituant un avantage différenciateur fort par rapport à la concurrence.
- Caractérisée par un parcours vers le marché long et complexe.
L’aide est plafonnée à 2 millions d’euros, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance remboursable, couvrant jusqu’à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles. Cette initiative offre une perspective complète pour les startups Deeptech en France, prenant en compte la spécificité de ces projets. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et certaines aides sont soumises à des conditions d’éligibilité.
Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de :
- BPIfrance
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
- L’ Agence France Entrepreneur (AFE)
- La Direction Générale des Entreprises (DGE)
- Les Pôles de compétitivité
- Les Réseaux d’accompagnement à l’innovation
- Les Conseillers en développement économique
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) et Chambre d’Agriculture
- Les Services dédiés à la recherche et au développement (R&D)
